Condition Générale de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles Migraine School propose des formations en présentiel à des professionnels de santé inscrits sur son site internet et ayant effectué le paiement en ligne.
Article 2 : Inscription
L'inscription à la formation se fait en ligne, sur le site internet de Migraine School et sera confirmée par email au stagiaire.
Article 3 : Conditions d’admission
Migraine School se réserve tout droit de refuser une personne qui ne présente pas les pré-requis nécessaires et définis pour les formations figurant sur notre site.
Chaque stagiaire certifie :
- Etre titulaire du titre d’ostéopathe et / ou Kinésithérapeute (une copie du diplôme sera demandée)
- Etre à jour de sa responsabilité civile professionnelle.
Article 4 : Paiement
Le paiement de la formation se fait en ligne, sur le site internet de Migraine School . Le règlement est dû en totalité lors de l'inscription.
Article 5 : Prix
Les prix des formations sont indiqués sur notre site et sont en euros.
Conformément à l’article 261-4-4°-a du Code Général de Impôts, la TVA n’est pas applicable.
Article 6 : Conditions d’annulation
6.1 Du fait du participant :
La demande d’annulation d’inscription devra être envoyée directement par mail à Migraine School : migraineschool@gmail.com
Plus de 60 jours avant le début de la formation : remboursement de 100%.
Moins de 60 jours avant le début de la formation : aucun remboursement.
6.2 Du fait de l’organisme de formation :
Migraine School se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent (nombre insuffisant de participants, absence justifiée du formateur, maladie…)
En cas d’annulation, Migraine School remboursera la totalité du prix de la formation, sans autre dédommagement que ce soit.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Le contenu pédagogique de la formation, ainsi que les supports de formation et les documents remis aux stagiaires, sont la propriété de Migraine School et/ou du formateur et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
La reproduction, la représentation, l'échange, la cession, le prêt, la commercialisation, l'adaptation ou la réutilisation, intégrale ou partielle, du contenu des supports pédagogiques fournis aux stagiaires sans le consentement préalable et écrit de Migraine School est considérée comme une violation de la propriété intellectuelle. Cette infraction peut entraîner des poursuites civiles et pénales.
Article 8 : Responsabilité
Migraine School ne saurait être tenue pour responsable en cas d'incident ou d'accident survenant lors de la formation. Les stagiaires sont tenus de respecter les consignes de sécurité et les règles de bonnes pratiques durant toute la durée de la formation.
Article 9 : Loi applicable et Litiges
Les présentes conditions générales de ventes et les commandes des clients sur le Site sont régies par la loi française.
Tout litige relatif à l'application des présentes conditions générales de vente sera soumis aux tribunaux compétents.
Mise à jour : Novembre 2024